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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur)


Le 2° de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :


TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé

11 300,00