Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.