Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions du décret du 27 mai 1998 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.