Les tableaux budgétaires qui s'imposent aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) pour l'élaboration, la présentation et l'exécution de leur budget à compter de l'exercice 2016 sont annexés au présent arrêté.
Leur contenu est présenté dans le décret du 22 février 2002 modifié susvisé.
Les tableaux soumis au vote de l'organe délibérant sont les suivants :
- le tableau des emplois (tableau 1). Il présente les emplois par catégories et par types de financements ;
- le tableau des autorisations budgétaires (tableau 2). Il présente le budget en dépenses par agrégat, destination et nature, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ainsi que le budget de recettes par catégorie et ligne de recettes. Il permet de mettre en évidence le solde budgétaire de l'exercice ;
- le tableau d'équilibre financier (tableau 3). Il comprend, d'un côté les besoins de financement, de l'autre les financements ;
- le tableau de situation patrimoniale (tableau 5). Il comprend le compte de résultat prévisionnel, le calcul de la capacité d'autofinancement, et l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés ;
- le tableau des opérations pluriannuelles (tableau 8). Il présente les dépenses par opération en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ainsi que les recettes, en intégrant les données liées aux exercices antérieurs ;
Les tableaux présentés pour information de l'organe délibérant sont les suivants :
- le tableau des opérations pour compte de tiers (tableau 4). Il retrace les opérations traitées en comptabilité générale en comptes de tiers ;
- le tableau présentant le plan de trésorerie (tableau 6). Il permet d'évaluer le montant mensuel des encaissements et décaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois ;
- le tableau des opérations liées aux recettes fléchées (tableau 7). Il permet le suivi des opérations liées à ces recettes en retraçant l'exécution passée et prévisionnelle des encaissements et des décaissements s'y rattachant.
- le tableau de présentation de l'ensemble des apports à l'activité conduite par les unités de recherche (tableau 9). Il distingue la nature des apports en effectifs et en ressources financières par unité ou groupe d'unités et par thème et programme de recherche ;
- le tableau de présentation des objectifs et des résultats (tableau 10). Il présente par agrégats de destinations de dépenses les objectifs et indicateurs associés, sur quatre exercices.