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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du II de la section « Education nationale et recherche », les lignes relatives aux inspecteurs de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale sont supprimées.