Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 5 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est abrogé.