Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Au 1° de l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : «, ou de délégué adjoint, ».