Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.