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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »)


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.