Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »)

Le décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris est abrogé.