Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1832 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur)

Au deuxième alinéa de l'article 1er et au I de l'article 2 du même décret, les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ».