Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires)

Le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Les articles 5 et 6 deviennent, respectivement, les articles 6 et 7 ;
3° L'article 5 est ainsi rétabli :

« Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 susvisé est fixé comme suit :

»