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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)


Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques se réunit au moins quatre fois par an.
Il peut être convoqué à tout moment par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués au moins quinze jours à l'avance, ramenés à huit jours en cas d'urgence. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance et du texte des décisions proposées. Les points dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée conjointement par les représentants du Gouvernement y sont inscrits.
Sont réputés présents, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, les membres du conseil d'administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, selon les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce et aux articles R. 225-61, R. 225-97 et R. 225-98 du même code.