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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)


Les représentants des fondateurs, membres de la neuvième catégorie, sont élus par eux pour une durée de dix ans. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. Leur renouvellement a lieu par moitié tous les cinq ans.
En cas de vacance d'un siège par décès, démission ou autre cause, le nouveau membre, nommé dans les mêmes conditions, achève la période de fonction de son prédécesseur. S'il achève le mandat de son prédécesseur pour moins de la moitié de sa durée, ce membre peut exercer deux autres mandats consécutifs.