I. - Les membres élus de la quatrième catégorie sont élus pour cinq ans ; chaque collège, des cadres, autres que les enseignants et les chercheurs exerçant une activité permanente, et des employés, élit son représentant au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits étant exigés pour être élu au premier tour. Chaque candidat doit se présenter avec un suppléant du même collège appelé à siéger uniquement en cas de vacance définitive du siège. Chaque candidature est accompagnée d'une profession de foi, mise à disposition des électeurs par voie électronique.
Sont électeurs et éligibles dans le collège auquel ils appartiennent tous les membres du personnel, autres que les enseignants et les chercheurs exerçant une activité permanente, exerçant, sous contrat à durée indéterminée, une activité permanente et engagés par l'administrateur de la fondation. Sont également électeurs et éligibles les personnels de l'Observatoire français des conjonctures économiques engagés sans autre condition de durée que celle de la convention liant l'Etat à la Fondation nationale des sciences politiques ainsi que les collaborateurs techniques mis à la disposition de la fondation par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La qualité d'électeur est déterminée par l'appartenance au personnel de la fondation à la date des élections à condition que cette appartenance ait été constatée au 1er janvier de l'année en cours et sous réserve que les intéressés ne soient pas, à la date de l'élection, en congé non rémunéré.
II. - L'inscription sur les listes électorales et la répartition des électeurs en collèges sont effectuées chaque année au début du mois de janvier sous l'autorité d'une commission comprenant : le président, deux membres du conseil d'administration de la fondation, dont un représentant des salariés, l'administrateur et le secrétaire général de la fondation. Cette commission statue sur les réclamations qui lui seraient adressées par les intéressés dans un délai maximum de trois semaines après la publication des listes électorales. Elle contrôle l'organisation des opérations électorales et en proclame les résultats.
Les opérations de vote peuvent être réalisées par voie électronique, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
III. - Il doit être pourvu, par le suppléant, à toute vacance d'un siège de la quatrième catégorie, résultant de décès, de démission ou d'autre cause, notamment de la cessation de fonctions à la fondation. Le suppléant termine le mandat du titulaire. Lorsque cette procédure ne peut être appliquée, le remplacement s'opère par l'élection, pour la durée du mandat restant à courir, d'un nouveau titulaire et d'un nouveau suppléant dans les quatre mois suivant la vacance.