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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)


Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'après délibération du conseil d'administration et approbation par décret en Conseil d'Etat.