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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)


Les actifs éligibles aux placements des fonds composant la dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale.
Une partie de ces fonds peut également être employée à l'acquisition, l'aménagement et la construction d'immeubles conformes à l'objet de la fondation.