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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)


Les ressources annuelles de la fondation se composent notamment :
1° Du revenu de la dotation ;
2° Des subventions qui lui sont accordées ;
3° Du produit des libéralités dont l'emploi est décidé ;
4° Du produit des droits relatifs aux formations ;
5° Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
6° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec l'agrément du ministre chargé de l'enseignement supérieur.