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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)


I. - La Fondation nationale des sciences politiques a pour objet de favoriser le progrès et la diffusion, en France et à l'étranger, des sciences politiques, économiques et sociales. Elle est dotée de la personnalité morale.
II. - A l'Institut d'études politiques de Paris, pour la mise en œuvre de l'article L. 758-1 du code de l'éducation, la Fondation nationale des sciences politiques fixe le cadre général de l'action de l'établissement.
Elle assure la gestion administrative et financière de l'institut et détermine ses moyens de fonctionnement, notamment les droits de scolarité pour les diplômes propres à l'institut, ainsi que les moyens qu'il consacre à l'enseignement et à la recherche.
III. - Dans les autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche au fonctionnement desquels elle participe, la Fondation nationale des sciences politiques peut employer les moyens suivants :
1° Organisation de bibliothèques, de centres de documentation, d'études et de recherches ;
2° Fondation de chaires, organisation de conférences et de congrès ;
3° Institution de bourses d'études et de bourses de voyage à l'étranger.
IV. - La Fondation nationale des sciences politiques peut en outre assurer l'édition et la diffusion de publications dans les matières relevant de son objet.