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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques)


Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, annexés au présent décret, sont approuvés.