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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


Le modèle de tableau donné à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant :
«


« RAISON
sociale
du
demandeur

SIREN
du
demandeur

RÉFÉRENCE
EMMY
de la demande

RÉFÉRENCE
interne
de l'opération

NOM
du site du bénéficiaire
de l'opération

PRÉNOM
du bénéficiaire
de l'opération

ADRESSE
de l'opération

CODE POSTAL
sans cedex

VILLE

«


« Suite du tableau


« RAISON SOCIALE
du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
du bénéficiaire de l'opération

CODE POSTAL
sans cedex

VILLE

«


« Suite du tableau


« VOLUME CEE
« hors précarité énergétique »
(KWH CUMAC)

VOLUME CEE
« précarité énergétique »
(KWH CUMAC)

RÉFÉRENCE
de la fiche d'opération standardisée

DATE D'ENGAGEMENT
de l'opération

DATE
de la facture

NATURE
de la bonification

«


»