Le modèle de tableau donné à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
«
« RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
NOM du bénéficiaire de l'opération |
PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
CODE POSTAL sans cedex |
VILLE |
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« |
« Suite du tableau
« VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (KWH CUMAC) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (KWH CUMAC) |
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE D'ENGAGEMENT de l'opération |
DATE de la facture |
NATURE de la bonification |
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« |
»