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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


L'annexe 6 est ainsi modifiée :
1° Au dix-septième alinéa, après la première occurrence des mots : « certificats d'économies d'énergie » sont insérés les mots : « " hors précarité énergétique " et " précarité énergétique " » ;
2° Après le dix-huitième alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :


«-pour la nature de la bonification : cette colonne comporte le ou les sigles suivants correspondant aux bonifications dont bénéficie l'opération d'économies d'énergie :


« a) “ ZNI ”, pour la bonification prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé pour les actions réalisées en zone non interconnectée au réseau métropolitain continental de transport d'électricité ;
« b) “ GPE ZNI ”, pour la bonification prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé pour les actions réalisées en zone non interconnectée au réseau métropolitain continental de transport d'électricité au bénéfice de ménages en situation de grande précarité énergétique ;
« c) “ SME ”, pour la bonification prévue à l'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ;
« d) “ CPE ”, pour la bonification prévue à l'article 6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ;
« e) “ GPE ”, pour la bonification prévue à l'article 6-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.
« Lorsque plusieurs sigles concernent une même opération, ils sont concaténés par ordre alphabétique en étant séparés par un espace. »