Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 2 du décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 221-2 du code de l'énergie ».