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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXE J


NOM DU PORT

CODE
POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires pour le débarquement/
transbordement (heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement

SAINT-MALO

35400

2 heures

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

2 heures

ERQUY

22430

2 heures

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6h à 22h

2 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6h à 22h

2 heures

DOUARNENEZ

29100

2 heures

SAINT-GUENOLE

29760

2 heures

LE GUILVINEC

29730

2 heures

LOCTUDY

29750

2 heures

CONCARNEAU

29900

2 heures

LORIENT

56100

Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit

2 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

2 heures

LA TURBALLE

44420

2 heures

LE CROISIC

44490

2 heures

PORNIC

44210

2 heures

SAINT-NAZAIRE

44600

2 heures

L'HERBAUDIERE

85330

2 heures

YEU

85350

2 heures

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

2 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

2 heures

L'AIGUILLON-SUR-MER

85460

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

BEAUVOIR

85230

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont L'Epoids et Port du Bec

LA ROCHELLE

17000

2 heures

LA COTINIERE

17310

2 heures

ROYAN

17200

2 heures

ARCACHON

33120

2 heures

CAP-BRETON

40130

2 heures

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

2 heures

HENDAYE

64700

2 heures