L'article R. 222-2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « (cumac). » sont remplacés par les mots : « (kWh cumac) pour l'obligation définie à l'article R. 221-4. » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la période courant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, la pénalité prévue à l'article L. 221-4 du code de l'énergie est fixée à 0,015 € par kWh cumac pour l'obligation définie à l'article R. 221-4-1. »