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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie)


Au premier alinéa de l'article R. 221-21, après les mots : « pour certaines opérations », est inséré le mot : « standardisées ».