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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité)


Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique fixe :
1° Le montant de référence de l'indemnité spécifique de technicité ;
2° Les zones géographiques mentionnées à l'article 4 du présent décret ainsi que les majorations correspondantes.