Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité)

Le montant de référence mentionné à l'article 3 du présent décret peut être majoré lorsque les personnels sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.