Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1821 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er août 2015.