Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture)

Le corps de l'inspection générale de l'agriculture est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.