Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Est modifié comme suit :
1° Sont ajoutées les mentions :


ÉTABLISSEMENTS

FONCTIONS

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Adjoint au délégué interrégional Méditerranée

ÉTABLISSEMENTS

FONCTIONS

Agence de l'eau

Directeur de la délégation régionale à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Montpellier


2° Sont supprimées les mentions :


ÉTABLISSEMENTS

FONCTIONS

Agence de l'eau

Délégué régional à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse