ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Est modifiée comme suit :
I.-Directions d'administration centrale.
1° Sont ajoutées les mentions :
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DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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Commissariat général au développement durable |
Adjoint au chef de délégation au développement durable |
2° Sont supprimées les mentions :
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DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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Directions des pêches maritimes et de l'aquaculture |
Chef du bureau de l'économie des pêches |
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DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
Chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité |
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Sont supprimées les mentions :
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DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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DREAL de Midi-Pyrénées |
Responsable du centre de prestations comptables mutualisées |
III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).
Sont ajoutées les mentions :
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DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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DEAL de La Réunion |
Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers |
IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
1° Sont ajoutées les mentions :
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DÉPARTEMENT |
DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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37-Indre-et-Loire |
DDT |
Chef de la mission transversale et territoriale |
2° Sont supprimées les mentions :
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DÉPARTEMENT |
DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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52-Haute-Marne |
DDT |
Secrétaire général |
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DÉPARTEMENT |
DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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63-Puy-de-Dôme |
DDT |
Chef de l'agence du Grand Clermont |
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DÉPARTEMENT |
DIRECTIONS |
FONCTIONS |
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85-Vendée |
DDTM |
Responsable de la mission transversale : observatoire, SIG, prospective, communication |