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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


Est modifiée comme suit :
I.-Directions régionales de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DRAAF).
1° La mention :


I.-DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF)


est remplacée par la mention :


I.-DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)


2° Sont supprimées les mentions :


DIRECTIONS

FONCTIONS

DRAAF d'Aquitaine

Délégué régional à la formation continue

DIRECTIONS

FONCTIONS

DRAAF du Centre

Chef du service régional de l'économie forestière, agricole et rurale

DIRECTIONS

FONCTIONS

DRAAF du Poitou-Charentes

Secrétaire général


II.-Directions de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DAAF).
1° La mention :


I.-DIRECTIONS DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DAAF)


est remplacée par la mention :


I.-DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)


2° Sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS

FONCTIONS

DAAF de Mayotte

Chef du service développement des territoires ruraux


III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
1° Sont ajoutées les mentions :


DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

02-Aisne

DDT

Chef du service de l'environnement

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

49-Maine-et-Loire

DDTM

Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

62-Pas-de-Calais

DDTM

Chef de service de l'économie agricole


2° Sont supprimées les mentions :


DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

02-Aisne

DDT

Chef du service de l'expertise et de l'appui technique

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

34-Hérault

DDTM

Secrétaire général

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

50-Manche

DDTM

Chef du service de l'expertise territoriale, des risques et de la sécurité

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

83-Var

DDT

Secrétaire général


IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Sont ajoutées les mentions :


DÉPARTEMENT

DDPP OU DDCSPP

FONCTIONS

04-Alpes-de-Haute-Provence

DDCSPP

Chef du service de la consommation et de la protection des populations

DÉPARTEMENT

DDPP OU DDCSPP

FONCTIONS

56-Morbihan

DDPP

Chef du service de l'environnement