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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)


ANNEXE
LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION


Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
Atelier automobile de Douai ;
Atelier automobile de Lens.
Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ;
Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ;
Plate-forme Chorus, bureau du budget et bureau du personnel civil de l'Etat-major du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Bureau zonal des achats et des marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Atelier automobile de Caen ;
Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ;
Atelier automobile de Bourges.