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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


Une indemnité de fonction et de responsabilités est allouée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant des emplois dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, dans la limite d'un contingent fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ces emplois sont répartis en huit catégories désignées par les chiffres I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII correspondant à des niveaux de responsabilités et de sujétions décroissants.