Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1806 du 28 décembre 2015 relatif au fonctionnement des instances paritaires instituées pour les corps et catégories d'agents relevant du ministre de l'intérieur dans les zones de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.