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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)


L'article R. 15-23 est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par les mots : «, les bureaux de la police judiciaire et les sections analyse régionale » ;
2° Au 3°, les mots : « et les brigades rapides d'intervention » sont supprimés ;
3° Au 7°, les mots : « les brigades de renseignements et d'investigations judiciaires, » sont insérés entre les mots : « Les brigades de recherches » et les mots : « les brigades de surveillance du littoral ».