Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Auvergne - Rhône-Alpes.
Ile-de-France.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Bourgogne - Franche-Comté.
Bretagne.
Centre - Val de Loire.
Guadeloupe.
Guyane.
La Réunion.
Martinique.
Normandie.
Pays de la Loire.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.