Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

A l'article 2 du même arrêté, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 11 ».