Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'exercice 2016 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)

A l'article 1er de l'arrêté 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « 0,4 % » sont remplacés par les mots : « 0,96 % ».