Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
a) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 23 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 p. 100 de l'effectif du 8e échelon de l'échelle de solde n° 4. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure. » ;
2° A l'article 10 :
a) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les caporaux-chefs de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ont accès à l'échelon exceptionnel, après 25 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 p. 100 de l'effectif du 12e échelon. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure. »