Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des sciences d'outre-mer)

L'arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer est abrogé.