Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1800 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.