ANNEXE
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
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OFFICIER NOTÉ |
NOTATEUR EN PREMIER RESSORT |
NOTATEUR EN DEUXIÈME RESSORT |
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Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle |
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Directeur interrégional de la mer |
Préfet de région, siège de la direction interrégionale de la mer, avec appréciation du préfet maritime |
Directeur des affaires maritimes |
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Directeur interrégional-adjoint de la mer |
Directeur interrégional de la mer |
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Directeur de la mer |
Préfet de région |
Directeur des affaires maritimes |
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Directeur-adjoint de la mer |
Directeur de la mer |
- |
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Chef de service des affaires maritimes outre-mer |
Préfet ou haut-commissaire |
Directeur des affaires maritimes |
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Chef de service en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
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Officier servant en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer ou en service des affaires maritimes outre-mer |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer ou chef du service des affaires maritimes outre-mer, après avis du chef de service |
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Officier servant en direction régionale |
Directeur régional |
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Affectation en préfecture ou en administration déconcentrée à vocation interministérielle |
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Secrétaire général pour les affaires régionales |
Préfet |
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Secrétaire général-adjoint ou chargé de mission en SGAR |
Secrétaire général |
Préfet |
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Adjoint au préfet maritime |
Préfet maritime |
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Chef de division « action de l'Etat en mer » |
Adjoint au préfet maritime |
Préfet maritime |
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Officier servant en préfecture maritime |
Chef de division « action de l'Etat en mer » |
Préfet maritime |
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Directeur départemental des territoires et de la mer |
Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime |
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Directeur-adjoint |
Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime |
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Officier servant au sein de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer |
Directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral |
Directeur départemental des territoires et de la mer |
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Autre officier servant en direction départementale interministérielle |
Directeur départemental interministériel |
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Affectation en service spécialisé |
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Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole |
Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime |
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Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer |
Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer |
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Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer |
Haut-commissaire de la République |
Directeur des affaires maritimes |
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Officier servant en CROSS en métropole |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur interrégional de la mer |
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Officier servant en CROSS outre-mer |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur de la mer |
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Officier servant en centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer |
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Chef de centre de sécurité des navires |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
- |
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Officier servant en centre de sécurité des navires |
Chef de centre de sécurité des navires |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
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Affectation en administration centrale ministérielle |
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Directeur en administration centrale |
Directeur général |
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Directeur-adjoint, directeur de projet, sous-directeur et chef de mission |
Directeur |
- |
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Adjoint au sous-directeur, chef de bureau |
Sous-directeur |
Directeur |
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Autre officier servant en administration centrale |
Sous-directeur après avis du chef de bureau, ou chef de mission |
Directeur |
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Administrateur des affaires maritimes servant à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général des affaires maritimes |
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Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général de l'enseignement maritime |
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Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Inspecteur général des affaires maritimes |
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Officier servant au bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
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Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
Directeur des affaires maritimes |
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Officier servant à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
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Officier en cabinet ministériel |
Directeur de cabinet |
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Structure centrale interministérielle |
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Officier en structure interministérielle |
Responsable hiérarchique immédiat |
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Affectation à l'école nationale supérieure maritime |
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Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime |
Directeur général |
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Autre officier servant à l'école nationale supérieure maritime |
Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime |
Directeur général |
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Affectation dans un lycée professionnel maritime |
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Directeur |
Directeur interrégional de la mer |
Directeur des affaires maritimes |
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Autre officier servant en lycée professionnel maritime |
Directeur |
Directeur interrégional de la mer |
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Affectation dans un établissement public |
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Directeur d'un établissement public |
Président du conseil d'administration |
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Autre officier servant dans un établissement public |
Directeur de l'établissement public |
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Affectation dans un autre organisme ou collectivité territoriale |
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Autre officier servant dans un autre organisme ou une autre collectivité territoriale |
Responsable hiérarchique immédiat |
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