Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)

Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont notés sur un à trois degrés, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort.