Article 12 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236))

Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 entreront en vigueur le 1er mars 2016.