Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236))

A la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'article 120.14, les mots « pour navire de pêche » sont supprimés.