La division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au 1. de l'article 110.4, est insérée après la sixième ligne du deuxième tableau de l'alinéa la ligne suivante :
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Formation ISPS + PSCO |
DAO |
2° Au 2. du même article, est insérée après la neuvième ligne du tableau intitulé « Personnels de catégorie A » la ligne suivante :
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Contrôle sûreté par l'état du port (DAO) |
Effectuer le contrôle de sûreté de navires battant pavillon étranger dans le cadre de visites par l'état du port |
3° Le deuxième alinéa de l'article 110.9.1 est remplacé comme suit :
« Sont considérées comme “ annexes ”, en application de l'article 1er du décret n° 84-810, les embarcations ou engins utilisés à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, lorsqu'ils remplissent les caractéristiques techniques suivantes :
-leur taille (Lht) est inférieure à celle du navire porteur ;
-leur puissance est limitée à 1/5 de celle du navire porteur, à l'exception des annexes des thoniers senneurs et des navires de l'Etat ;
-leur nombre est limité à 1 par navire porteur, à l'exception des annexes des navires à passagers et des navires de l'Etat ;
-leur rayon d'action est limité à la portée visuelle depuis le navire porteur, ou à la portée VHF le cas échéant
-le nombre de personnes qui peuvent monter à leur bord est limité à 5, à l'exception des annexes des navires à passagers et des navires de l'Etat. »