Article 14 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes)

Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes entamé avant le 1er septembre 2016, en lieu et place de l'attestation mentionnée au 9° de l'article 5, il peut continuer à être fait application des dispositions relatives au registre de formation applicables avant le 1er septembre 2015 pour la délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW.